Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39372
Permis de construire
7
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937225J0003
Mournans-Charbonny, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 64 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937225J0001
Mournans-Charbonny, Jura
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 149 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03937223J0001
Mournans-Charbonny, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 13 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937216J0006
Mournans-Charbonny, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937214B0002
Mournans-Charbonny, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 201 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937221J0001
Mournans-Charbonny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 800 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937220J0003
Mournans-Charbonny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.606 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03937217J0002
Mournans-Charbonny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 126 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03937217J0003
Mournans-Charbonny, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2