Permis de construire Chantier commencé

07027818C0002

Transformation avec extension de surface

Grattery / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 335 RUE DU MOULIN GRATTERY 70170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

34.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grattery (70278)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70170
Adresse: 335 RUE DU MOULIN GRATTERY 70170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	393 m²	66 m²	13 m²	120 m²	244 m²
Locaux	461 m²	113 m²	0 m²	124 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	461 m²	113 m²	0 m²	124 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 335
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: GRATTERY
Commune source: 70278
Localité demandeur: HEIMERDORF
Code postal demandeur: 68560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 157 m²