Permis de construire Chantier commencé

02513323C0001

Transformation avec diminution de surface

Chatillon-Le-Duc / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 0 RUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

1.580 m²

Surface du terrain

9.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Décision

31/08/2023

Début chantier

31/08/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon-Le-Duc (25133)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25870
Adresse: 0 RUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.580 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 790 m²
Commerce démoli: 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.391 m²	16 m²	790 m²	851 m²	851 m²
Commerce	2.631 m²	16 m²	790 m²	842 m²	851 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HERDEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 199
Parcelle 2: AO 200

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HERDEN

SIREN 307604355

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE BELZUNG

Autre - né(e) en 1979

DANIELLE BELZUNG (BARDY)

Autre - né(e) en 1926

JULIE BELZUNG

Autre - né(e) en 1982

HERVE BELZUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Associé indéfiniment responsable

883865677

SIREN 883865677

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: RUE DU PRE BRENOT
Localité terrain: CHATILLON-LE-DUC
Commune source: 25133
SIREN demandeur: 307604355
SIRET demandeur: 30760435500023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MISEREY-SALINES
Code postal demandeur: 25480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 773 m²