Permis de construire Travaux terminés

09001016Z0027

Transformation avec diminution de surface

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10.806 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Décision

30/11/2016

Début chantier

23/05/2017

Fin travaux

11/03/2019

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90002
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.806 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.403 m²
Service public démoli: 5.403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.896 m²	5.403 m²	8.493 m²	8.493 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.896 m²	5.403 m²	8.493 m²	8.493 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

SIREN 300152949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 90010
SIREN demandeur: 300152949
SIRET demandeur: 30015294900032
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90002
Nombre de chambres: 79
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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