Permis de construire Autorisé

02227821V0050

Diminution de surface sans transformation

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 3 RUE ROBESPIERRE SAINT BRIEUC

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

660 m²

Surface du terrain

2.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Décision

29/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 3 RUE ROBESPIERRE SAINT BRIEUC

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 660 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 386 m²
Commerce démoli: 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.826 m²	10 m²	386 m²
Commerce	1.160 m²	0 m²	274 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CY 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR

SIREN 308091164

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN GREGOIRE LE DU

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC PHILIPPE

Administrateur - né(e) en 1981

JEROME ADRIEN PIERRE RAULT

Administrateur - né(e) en 1982

MICKAEL GUY REGIS YVES LE SECH

Administrateur - né(e) en 1982

RACHEL JACQUES JEAN-FRANCOIS LACHIVER

Administrateur - né(e) en 1974

STEPHANE JEAN-FRANCOIS MOREL

Autre - né(e) en 1970

OLIVIER JEULIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

GUILLAUME CHARLES ESPRIT DEMOY

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur général délégué

887829364

SIREN 887829364

Commissaire aux comptes suppléant

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ROBESPIERRE
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 308091164
SIRET demandeur: 30809116400027
Code APE demandeur: 43.22B
Localité demandeur: SAINT BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/07/2021
Type de service public: Non rempli

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 20 m²