Permis de construire Travaux terminés

07614612R0011

Nouvelle construction

Buchy / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 405 RUE DE L EGALITE BUCHY 76750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

05/07/2013

Fin travaux

22/02/2016

Localisation

Commune: Buchy (76146)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76750
Adresse: 405 RUE DE L EGALITE BUCHY 76750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA COLOMBIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0C 869
Parcelle 2: C 868
Parcelle 3: C 869

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA COLOMBIERE

SIREN 508745049

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE MONIQUE SIMONE LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PASCAL FRANCIS AUGUSTE ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 405
Voie terrain: RUE DE L EGALITE
Localité terrain: BUCHY
Commune source: 76146
SIREN demandeur: 508745049
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BUCHY
Code postal demandeur: 76750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 22/02/2016
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/02/2016
Type de service public: Non rempli

Buchy, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.916 m²