Permis de construire Chantier commencé

08926815T0005

Extension de surface sans transformation

Mont Saint Sulpice / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE DE LA CAVE À BEZANCON MONT SAINT SULPICE 89250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.644 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Décision

11/09/2015

Début chantier

02/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont Saint Sulpice (89268)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89250
Adresse: 13 RUE DE LA CAVE À BEZANCON MONT SAINT SULPICE 89250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.322 m²	2.322 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.322 m²	2.322 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Y 95
Parcelle 2: Y 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES

SIREN 394813521

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE-THERESE NEVEUX (HAVART)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PHILIPPE GEORGES NEVEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

LOUISE NURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Société liée

937629038

SIREN 937629038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA CAVE À BEZANCON
Localité terrain: MONT SAINT SULPICE
Commune source: 89268
SIREN demandeur: 394813521
SIRET demandeur: 39481352100017
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: MONT SAINT SULPICE
Code postal demandeur: 89250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2015