Permis de construire Chantier commencé

07028520D0018

Extension de surface sans transformation

Hericourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINOTTES 2 HERICOURT 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

656 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/01/2021

Autorisation

19/10/2020

Décision

19/10/2020

Début chantier

18/01/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hericourt (70285)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: 14 RUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINOTTES 2 HERICOURT 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	740 m²	656 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: X.NOV
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YA 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

X.NOV

SIREN 448101626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK SADOINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

DIDIER CUCHE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

LOIC VALICHON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1982

JEAN-FRANCOIS BIEGUN

Directeur Général - né(e) en 1963

PASCAL LOEHLE

Directeur Général - né(e) en 1964

FREDERIQUE BIEGUN (LOEHLE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU CHENE SEC
Lieu-dit terrain: ZAC DES GUINOTTES 2
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 70285
SIREN demandeur: 448101626
Code APE demandeur: 32.50A
Localité demandeur: HERICOURT
Code postal demandeur: 70400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 18/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2020

07028520D0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2026

07028525D0007

Hericourt, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 242 m²