Permis de construire Autorisé

02113322B0001

Transformation avec extension de surface

Chambolle-Musigny / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE TRAVERSIERE CHAMBOLLE-MUSIGNY 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.200 m²

Surface démolie

135 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Décision

23/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chambolle-Musigny (21133)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: 6 RUE TRAVERSIERE CHAMBOLLE-MUSIGNY 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 135 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 57 m²
Locaux démolis: 39 m²
Commerce démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	329 m²	0 m²	57 m²	271 m²	0 m²
Locaux	1.085 m²	630 m²	39 m²	0 m²	271 m²
Commerce	1.085 m²	570 m²	39 m²	0 m²	271 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CAVE DU PETIT HOTEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 80
Parcelle 2: AK 82
Parcelle 3: AK 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA CAVE DU PETIT HOTEL (LE CHATEAU DU PETIT MUSIGNY A CHAMBOLLE)

SIREN 312248420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE HERVE GIRARD

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE TRAVERSIERE
Localité terrain: CHAMBOLLE-MUSIGNY
Commune source: 21133
SIREN demandeur: 312248420
SIRET demandeur: 31224842000050
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: CHAMBOLLE-MUSIGNY
Code postal demandeur: 21220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2023