Permis de construire Autorisé

07024822E0003

Nouvelle construction

Frahier-Et-Chatebier / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

792 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Décision

20/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frahier-Et-Chatebier (70248)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: 35 RUE DE CHENEBIER FRAHIER-ET-CHATEBIER 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FOLIXA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 1
Parcelle 2: AN 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FOLIXA

SIREN 502667173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FAUSTINE MONIQUE SUZANNE GHEERBRANT

Autre - né(e) en 1991

FELIX JEAN-ETIENNE GHEERBRANT

Autre - né(e) en 1988

XAVIER GEORGES JACQUES JEAN-FRANCOIS GHEERBRANT

Autre - né(e) en 1985

ETIENNE LUCIEN MARIE JEAN GHEERBRANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MARIE-COLETTE MONIQUE GHEERBRANT (LEBLANC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DE CHENEBIER
Localité terrain: FRAHIER-ET-CHATEBIER
Commune source: 70248
SIREN demandeur: 502667173
SIRET demandeur: 50266717300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code postal demandeur: 70360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/09/2022
Type de service public: Non rempli

Frahier-Et-Chatebier, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²