Permis de construire Travaux terminés

02529618R0007

Transformation avec extension de surface

Les Gras / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES SEIGNES LES GRAS 25790

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Décision

11/10/2018

Début chantier

02/03/2019

Fin travaux

02/03/2022

Localisation

Commune: Les Gras (25296)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25790
Adresse: LES SEIGNES LES GRAS 25790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	368 m²	56 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	70 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES SEIGNES
Localité terrain: LES GRAS
Commune source: 25296
Localité demandeur: LES GRAS
Code postal demandeur: 25790
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 27/08/2018

02529618R0004

Les Gras, Doubs

Les Gras, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²