Permis de construire Travaux terminés

02726513F0008

Nouvelle construction

Francheville / Eure / Normandie

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Adresse PL MODESTE LEROY FRANCHEVILLE 27160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

103 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2014

Décision

19/04/2014

Début chantier

01/05/2014

Fin travaux

26/11/2014

Localisation

Commune: Francheville (27265)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27160
Adresse: PL MODESTE LEROY FRANCHEVILLE 27160

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	78 m²	0 m²
Locaux	91 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	91 m²	103 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIREN 212702658

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL MODESTE LEROY
Localité terrain: FRANCHEVILLE
Commune source: 27265
SIREN demandeur: 212702658
SIRET demandeur: 21270265800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRANCHEVILLE
Code postal demandeur: 27160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2014
Type de service public: Culture et loisir

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