Declaration prealable Travaux terminés

07055022C0048

Extension de surface sans transformation

Vesoul / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 B RUE DU MOULIN DES PRES VESOUL 70000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

25 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Décision

04/04/2022

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

06/04/2022

Localisation

Commune: Vesoul (70550)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: 6 B RUE DU MOULIN DES PRES VESOUL 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	768 m²	25 m²	9 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MOULIN DES PRES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1182
Parcelle 2: A 1183
Parcelle 3: A 1184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MOULIN DES PRES

SIREN 432832053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE MARIE SABINE MIQUEL (GIRARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

EDITH BERGERET (BUISSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MICHEL MARIE ANDRE BERGERET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

SEVERINE YVONNE BLANDINE GIRARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JACQUES MARIE EUGENE EDMOND BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 B
Voie terrain: RUE DU MOULIN DES PRES
Localité terrain: VESOUL
Commune source: 70550
SIREN demandeur: 432832053
SIRET demandeur: 43283205300016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/06/2022