Permis de construire Travaux terminés

07109816M0001

Extension de surface sans transformation

Charbonnat / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES GRANDS BOULEAUX CHARBONNAT 71320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

308 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Décision

20/06/2016

Début chantier

02/01/2017

Fin travaux

01/11/2024

Localisation

Commune: Charbonnat (71098)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: LES GRANDS BOULEAUX CHARBONNAT 71320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 308 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 154 m²
Agricole démoli: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	226 m²	200 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	226 m²	200 m²	154 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GRANDS BOULEAUX
Localité terrain: CHARBONNAT
Commune source: 71098
Localité demandeur: CHARBONNAT
Code postal demandeur: 71320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.890 m²