Permis de construire Chantier commencé

07042118C0004

Nouvelle construction

Port Sur Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PORT SUR SAONE 70717

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.676 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/06/2019

Autorisation

28/11/2018

Décision

28/11/2018

Début chantier

21/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port Sur Saone (70421)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70717
Adresse: PORT SUR SAONE 70717

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.417 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.259 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE (UCAFCO)

SIREN 775650385

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN DROUHARD

Autre - né(e) en 1987

Administrateur

328543244

SIREN 328543244

Administrateur

328739628

SIREN 328739628

Administrateur

404123648

SIREN 404123648

Société liée

GAEC BESANCON MARSOT

SIREN 497641316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PIERRE BESANCON

Gérant - né(e) en 1988

GILLES PIERRE CLAUDE MARSOT

Gérant - né(e) en 1965

JULIE LUCIE MARIE MARSOT

Gérant - né(e) en 1995

Société liée

GAEC CHAMP LE ROY

SIREN 817704570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE JEAN MARIE DIEUDONNE

Gérant - né(e) en 1994

VALENTIN CLAUDE MARCEL FLEYTOUX

Gérant - né(e) en 1993

Société liée

GAEC CHAUDEY

SIREN 338693344

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHAUDEY

Gérant - né(e) en 1969

PASCAL CHAUDEY

Gérant - né(e) en 1965

REMI CHAUDEY

Gérant - né(e) en 1991

SAMUEL CHAUDEY

Gérant - né(e) en 1984

Société liée

GAEC DE LA BARRE

SIREN 382404432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS HENRI MARCEL PELCY

Gérant - né(e) en 1970

SYLVAIN ANDRE ROBERT GUIGNARD

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

GAEC DE MON PLAISIR

SIREN 399123769

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BERGER

Gérant - né(e) en 1973

FREDERIC BERNARD BERGER

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DE SEVILLE

SIREN 333987212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY JEAN ROBERT BARBIER

Gérant - né(e) en 1988

MARIE-CHRISTINE BARBIER (VOILLEQUIN)

Gérant - né(e) en 1964

PHILIPPE BARBIER

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

SIREN 327501169

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LUCIEN PERARD

Gérant - né(e) en 1990

THIBAULT MAURICE PERARD

Gérant - né(e) en 1990

Société liée

GAEC DU MOULIN GRANGEOT

SIREN 332590579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC CLAUDE XAVIER GRANGEOT

Gérant - né(e) en 1982

PIERRE FRANCOIS LUCIEN GRANGEOT

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC MUHLEMATTER

SIREN 329262901

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE GEORGETTE JULIETTE MUHLEMATTER (THEULIN)

Gérant - né(e) en 1963

BRICE MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1984

JORDAN MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1996

LAURENT MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1963

LOIC MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1991

MICHAEL MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: PORT SUR SAONE
Commune source: 70421
SIREN demandeur: 775650385
SIRET demandeur: 77565038500047
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: PORT-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 70170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 21/06/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2019
Type de service public: Non rempli

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