Permis de construire Travaux terminés

03210721T1034

Nouvelle construction

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse LIEU-DIT MORUSSON CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

104.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Décision

25/02/2022

Début chantier

25/02/2022

Fin travaux

24/11/2022

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: LIEU-DIT MORUSSON CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	115 m²	358 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	115 m²	358 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAURUSSON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: M 425
Parcelle 2: M 46
Parcelle 3: M 482

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAURUSSON

SIREN 323589465

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN PAUL ARNAUD MARUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

OLIVIER CEDRIC MARUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Gérant et associé indéfiniment responsable

538831488

SIREN 538831488

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT MORUSSON
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 323589465
SIRET demandeur: 32358946500018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2022
Type de service public: Non rempli

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