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Permis de demolir Décision du 24/01/2019

01629118C0001

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 25/10/2021

01629121C0003

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 28/01/2020

01629119C0005

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 22/10/2025

01629125C0110

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2025

01629125C0061

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2025

01629124C0019

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 54 Surface : 3.139 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2023

01629123C0008

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 39 Surface : 2.785 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2023

01629123C0009

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2022

01629121C0040

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 128 m²

Declaration prealable Décision du 29/11/2019

01629119C0039

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/05/2018

01629118C0040

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2019

01629119C0001

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2021

01629121C0027

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2021

01629121C0019

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2021

01629121C0010

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2020

01629120C0016

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2020

01629119C0022

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 25 Surface : 2.008 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2020

01629119C0029

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 331 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2019

01629119C0017

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2018

01629118C0008

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 429 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2018

01629117C0048

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 3.447 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2017

01629117C0043

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2017

01629117C0027

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

01629116C0058

Ruelle-Sur-Touvre Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

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