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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2020

00142720V0019

Trevoux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2018

00142717V0023

Trevoux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 887 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2015

00142715V0006

Trevoux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2013

00142712V0024

Trevoux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2023

00133922V0018

Saint-Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 993 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2022

00133922V0010

Saint-Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2022

00133922V0012

Saint-Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2022

00133921V0015

St Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 41 Surface : 1.777 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

00133921V0010

St Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 336 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2021

00133921V0016

Saint Bernard, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2017

00133916V0010

Saint Bernard, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

00133916V0006

Saint Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2016

00133916V0001

Saint Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 244 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2015

00133915V0008

Villefranche Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2015

00133915V0005

Saint Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2015

00133915V0006

Saint Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 266 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2015

00133915V0004

Saint Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2014

00133914V0004

Saint-Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 518 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2013

00133912V0014

Saint-Bernard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 223 m²

Permis d amenager

20/09/2025

00133925V0003

Saint Bernard, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

27/03/2025

00133925V0002

Saint Bernard, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

21/10/2022

00133922V0008

Saint Bernard, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

03/03/2022

00133921V0004

St Bernard, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

01/08/2019

00133919V0002

Saint Bernard, Ain

Logements : - Surface : -