Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2023

00139822V0054

Savigneux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021

00139821V0018

Savigneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2020

00139820V0010

Savigneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2019

00139819V0004

Savigneux, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2021

00125021V0005

Miserieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2018

00125018V0004

Miserieux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2025

00102124V0014

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.554 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2025

00102124V0013

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 1.146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2024

00102124V0006

Ars Sur Formans, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 16 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2023

00102123V0003

Ars-Sur-Formans, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2021

00102121V0009

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2021

00102120V0011

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2019

00102119V0007

Ars Sur Formans, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 9 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2016

00102116V0015

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 392 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2016

00102116V0013

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2016

00102116V0010

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2016

00102116V0011

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2016

00102116V0009

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2016

00102116V0006

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2016

00102116V0008

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2016

00102116V0004

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2016

00102115V0018

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2016

00102115V0017

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2016

00102115V0019

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²