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Declaration prealable Décision du 02/10/2026

07139026M0012

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2026

07139026M0002

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2026

07139026M0003

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2026

07139025M0008

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 13/04/2026

07139026M0001

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2024

07139024M0001

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 14/10/2023

07139023M0012

Saint-Berain-Sous-Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 04/10/2023

07139023M0008

Saint-Berain-Sous-Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2022

07139022M0002

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2021

07139021M0011

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2019

07139019M0007

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 707 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2018

07139018M0001

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 25/07/2018

07139018M0001

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 16/04/2018

07139018M0004

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.856 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2018

07139017M0010

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2018

07139017M0009

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.540 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2017

07139017M0007

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.242 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2017

07139017M0004

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2017

07139017M0001

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 365 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2016

07139016M0007

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2015

07139015M0005

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2015

07139015M0003

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2014

07139014M0006

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2013

07139013M0003

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 246 m²

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