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Permis de demolir Décision du 21/07/2025

02515325C0001

Chevroz Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/06/2024

07008424C0002

Boulot Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Declaration prealable Décision du 04/12/2023

07010723C0014

Bussieres Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2022

07010721C0005

Bussieres Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 291 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2020

07010720C0002

Bussieres Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 61 m²

Permis d amenager Décision du 23/08/2019

07010719C0002

Bussieres Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/06/2014

07010714C0002

Bussieres Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 26/05/2013

07010713C0001

Bussieres Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/02/2013

02515312C0007

Chevroz Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 370 m²

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