Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70107
Permis de construire
35
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0701072500003
Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07010723C0014
Bussieres, Haute-Saône
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010722C0005
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 86 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010721C0005
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 4
Surface : 291 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010721C0003
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010721C0002
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010721C0001
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010720C0004
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010720C0003
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010720C0002
Bussieres, Haute-Saône
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 61 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010720C0001
Bussieres, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 155 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010719C0007
Bussieres, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2