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Permis de demolir Décision du 08/09/2025

0704822500001

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/11/2024

07048224C0001

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/04/2023

07048223C0001

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 04/11/2022

07048222C0030

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2020

07048220C0005

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis d amenager Décision du 09/10/2020

07048220C0001

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/02/2019

07048219C0003

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2018

07048218C0008

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.203 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2018

07048218C0006

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de demolir Décision du 03/02/2018

07048217C0003

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 22/02/2014

07048214C0002

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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