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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2021

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 377 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2013

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de demolir

20/07/2017

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/08/2020

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

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