Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Petitefontaine
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Petitefontaine. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90078
15
0
0
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Petitefontaine
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
09007825A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007824A0002
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007823A0002
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007823A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007822A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007821A0003
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007820A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007819A0004
Petitefontaine Territoire de Belfort
Transformation sans extension ni diminution de surface
09007819A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007818A0003
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007818A0002
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09007818A0001
Petitefontaine Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.