Ville

Petitefontaine

15 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90078

Permis de construire

14

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2021

09007821A0003

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2020

09007820A0001

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2020

09007819A0004

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019

09007818A0003

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2017

09007817A0003

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2022

09007822A0001

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2025

09007825A0001

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2024

09007824A0002

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2023

09007823A0002

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2023

09007823A0001

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2019

09007819A0001

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019

09007818A0002

Petitefontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 830 m²