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Permis de demolir Décision du 26/02/2026

06821826D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/10/2025

06822425S0027

Mulhouse Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/09/2025

06821825D0013

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 14/08/2025

06821825D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/01/2025

06821824D0010

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 11/09/2024

06821824D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 03/07/2024

06821824D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 05/12/2023

06821823D0021

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2023

06821823D0014

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 269 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2023

06821823D0009

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2023

06821823D0010

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2023

06821823D0005

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 775 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2022

06821821D0022

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 1.059 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2022

06821821D0017

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de demolir Décision du 19/07/2021

06821821D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/05/2021

06821821D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/12/2020

06821820D0005

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 04/08/2020

06821820D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 19/06/2020

06821820D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/06/2020

06821819D0008

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2020

06821819D0011

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de demolir Décision du 31/10/2019

06821819D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/02/2019

06821819D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/12/2017

06821817D0016

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

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