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Declaration prealable Décision du 25/04/2026

06754426R0025

Wissembourg , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2026

0841322600022

Le Thor , Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 13/05/2026

0110982600013

Conilhac-Corbières , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2026

0081982500002

Grandpre , Ardennes

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2015

08938815T0001

Sepeaux , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2026

08619426X0170

Poitiers , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2017

08613817E0001

Luchapt , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2023

08307222K0070

Lorgues , Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.564 m²

Declaration prealable Décision du 01/03/2020

07923120H0002

Romans , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2021

06310621G0015

Chauriat , Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 91 m²

Declaration prealable Décision du 18/08/2016

0621731600024

Brebieres , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2023

0620992300005

Beaurains , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2022

05413122N0001

Clemery , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2022

05146621K0005

Romigny , Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2023

03505923M0021

La Chapelle Des Fougeretz , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2022

03417221M0301

Montpellier , Hérault

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2026

0300472600034

Bouillargues , Gard

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2021

02617320V0010

Marches , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 663 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2021

01734021A0004

Saint-Pierre-La-Noue , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 279 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2025

0173372500067

Saint-Georges-D'oleron , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2015

97441615E0232

Ravine Des Cabris , La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.459 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2026

9744122500250

Saint-Joseph , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.182 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2013

09504212E0014

Baillet-En-France , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 315 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2022

09304621C0283

Livry-Gargan , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²