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Permis de construire Décision du 09/06/2026

0450682600006

Châlette-Sur-Loing , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2026

0220202600021

Broons , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2015

07415015B0006

Loisin , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2025

0633682500005

Saint-Julien-De-Coppel , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2022

04506822D0004

Chalette-Sur-Loing , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2022

04506822D0007

Chalette-Sur-Loing , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.800 m²

Declaration prealable Décision du 22/02/2019

04506819D0009

Chalette Sur Loing , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.728 m²

Declaration prealable Décision du 18/04/2024

0380192410014

Auberives-Sur-Vareze , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/06/2019

03158219T0038

Villefranche-De-Lauragais , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 02/04/2019

02512719R0007

Charquemont , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2021

01007321W0001

Chalette-Sur-Voire , Aube

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2024

04506824D0003

Chalette-Sur-Loing , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 287 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2017

0950421700001

Baillet En France , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 75 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2025

0920252500114

Colombes , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

09007723A0002

Petit-Croix , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 348 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2015

09006514A0004

Lepuix , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2014

08401713N0024

Bedoin , Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2022

08401521C0007

Beaumont Du Ventoux , Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2019

08312619C0071

La Seyne Sur Mer , Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2016

08109915T0107

Gaillac , Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.660 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2020

08024620S0001

Dommartin , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2026

0742732500008

Sixt-Fer-A-Cheval , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Declaration prealable Décision du 16/08/2014

07415014B0040

Loisin , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2023

07330423M5003

Val D'isere , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²