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Permis de construire Décision du 16/02/2021

07602620D0004

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 169 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2025

0760262500015

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2024

07602624D0006

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 5.244 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2024

07602623D0005

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2023

07602623D0002

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2023

07602623D0001

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2015

07602615D0018

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2013

07602613D0022

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2021

07602620D0006

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2017

07602617D0003

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.497 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2013

07602613D0002

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 543 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2018

07602618D0001

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2022

07670722D0008

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2020

07669820P0002

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2023

0762172300046

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 440 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2026

0760262600009

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2026

0760262500012

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0760262500008

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 920 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2026

0760262500010

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 561 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2026

0760262500009

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2026

0760262500007

Arques La Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 368 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2026

0760262500006

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2025

0760262500005

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 01/11/2025

0760262500004

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²