Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 10/03/2026

0440292600002

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2025

0440292500175

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2025

0440292500037

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2025

04402925A0006

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.067 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2025

0440292500026

Divatte-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2024

04402924A0019

Divatte-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 162 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2024

04402924A0017

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 123 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2024

04402924A0050

Divatte-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

04402923A0072

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 337 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

04402923A0060

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.202 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2023

04402923A0052

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2023

04402923A0055

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2023

04402923A0118

Divatte-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 13/08/2023

04402923A0110

Divatte-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2023

04402923A0031

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 582 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2023

04402923A0038

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2023

04402923A0018

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.686 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2023

04402922A1128

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.817 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2023

04402922A1132

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 445 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2022

04402922A2168

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.632 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2022

04402922A1096

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 257 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2022

04402922A1059

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 720 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2022

04402922A1064

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 509 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2022

04402922A1054

Divatte Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 597 m²