Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 06/12/2019

02149219B0005

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 03/12/2025

02149225B0021

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 11/11/2025

02149225B0004

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2023

02149223B0007

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 198 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2021

02149220B0003

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2021

02149220B0005

Pommard, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 653 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2021

02149220B0004

Pommard, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 270 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2019

02149219B0005

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2018

02149218B0006

Pommard, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 4.219 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2018

02149218B0003

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 331 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2018

02149218B0002

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2018

02149218B0001

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 301 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2017

02149217B0002

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 232 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2017

02149216B0008

Pommard, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 5.497 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2016

02149216B0007

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2016

02149216B0005

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 371 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2015

02149215B0002

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2015

02149215B0001

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.642 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2014

02149214B0012

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2014

02149214B0001

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2013

02149213B0005

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2013

02149213B0002

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable Décision du 29/02/2024

02149224B0003

Pommard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2020

02149220B0001

Pommard, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 296 m²