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Permis de construire Décision du 26/06/2020

0130982000004

Commune De Saint Mitre Les Rempa , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 2.059 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

0103292000003

Rouilly-Saint-Loup , Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2018

0103291800003

Rouilly-Saint-Loup , Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2016

00612315C0033

Saint-Laurent-Du-Var , Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.341 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2019

00134819V0024

Saint Didier Sur Chalaronne , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

00131317J0032

Commune De Prevessin-Moens , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2013

97441513A0100

Saint-Paul , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2025

9744122500093

Commune De Saint-Joseph , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 21/09/2023

9744122300200

Commune De Saint-Joseph , La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2023

9744122300148

Commune De Saint-Joseph , La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2024

9744122300199

Commune De Saint-Joseph , La Réunion

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2021

09307719B0076

Villemomble , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2018

09307717B0040

Villemomble , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2018

09307717B0039

Villemomble , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0930662600002

Commune Nouvelle De Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2026

0930662600103

Commune Nouvelle De Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2016

09304816B0020

Montreuil , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/08/2015

09304815B0283

Montreuil , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2025

09300125A0002

Aubervilliers , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2015

09300115A0031

Aubervilliers , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

07005819O0007

Commune Beaujeu Saint Vallier Pe , Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2020

06058420T0009

Saint Leu D'esserent , Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2024

0524482300053

Saint-Dizier , Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2017

0524481600053

Saint-Dizier , Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²