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Declaration prealable Décision du 17/04/2018

0911141710165

Brunoy , Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/12/2021

0910272120243

Athis-Mons , Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2024

08925724T0110

Migennes , Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2023

08915523B0004

Escolives-Sainte-Camille , Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2023

0831292300564

Six Fours Les Plages , Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/07/2020

08310720S0090

Roquebrune-Sur-Argens , Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2025

0830612500390

Frejus , Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2025

0811052500032

Graulhet , Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2020

0805232000005

Meaulte , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2023

08026123M0007

Dury , Somme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2024

07904924E0064

Bressuire , Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2019

07862018K0004

Toussus-Le-Noble , Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 586 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2018

07862018K0001

Toussus-Le-Noble , Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.114 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2017

07862017K0001

Toussus-Le-Noble , Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 165 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2022

0784812202051

Le Pecq , Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/05/2024

0784662400016

Orgeval , Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2022

07814622G2036

Chatou , Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2019

07814318K0011

Chateaufort , Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 528 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2019

0774681900005

Torcy , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.268 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2014

0773901400026

Roissy En Brie , Seine-et-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2023

0772912300008

Le Mesnil-Amelot , Seine-et-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2022

0770552200025

Brou-Sur-Chantereine , Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2017

07651717B0018

Quincampoix , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2023

0764512300035

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²