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Permis de construire Décision du 21/09/2016

0771221600020

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 1.742 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2016

0771221500026

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 41 Surface : 2.751 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2015

0771221500013

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.312 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2014

0771221400017

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 930 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2014

0771221400011

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 1.445 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

0771221300027

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 1.445 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2023

0771222300001

Combs La Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2020

0771222000001

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2018

0771221800002

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2018

0771221800001

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2017

0771221700002

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2018

06622717A0095

Combs-La-Ville, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2017

04420117E1097

Combs La Ville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2013

04003612D0049

Combs-La-Ville, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2026

0771222600045

Combs La Ville, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2021

0771222100054

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/06/2016

0771221600044

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 02/02/2026

0771222600001

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2025

0771222500003

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 27/06/2025

0771222500030

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2025

0771222500069

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2025

0771222500049

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2024

0771222400014

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/08/2023

0771222300096

Combs-La-Ville, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²