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Permis de construire Décision du 27/10/2020

09301320A0007

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/07/2020

09301320A0031

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2019

09301318A0020

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2018

09301318A0006

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2017

09301317A0004

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2017

09301317A0009

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/12/2016

09301316A0045

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2015

09301315A0011

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.762 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2015

09301315A0005

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2015

09301315A0009

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 272 m²

Declaration prealable Décision du 05/06/2015

09301315A0023

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2015

09301315A0024

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2014

09301314A0008

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 170 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2013

09301313A0004

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2021

09301321A0002

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2020

09301320A0004

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2019

09301319A0010

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2019

09301319A0003

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28.047 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

09301318A0001

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2017

09301317A0002

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2017

09301317A0003

Le Bourget , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 647 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2025

07305124C1025

Le Bourget Du Lac , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2025

0730512505018

Le Bourget-Du-Lac , Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2024

07305124C1002

Le Bourget Du Lac , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 248 m²