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Permis de construire Décision du 08/10/2020

07149720S0004

Sance, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2020

07149720S0002

Sance, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2020

07149720S0009

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2020

07149719S0012

Sance, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2018

07149718S0031

Sance, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2018

07149718S0004

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2018

07149717S0011

Sance, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2015

07149715S0006

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2014

07149714S0014

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2013

07149713S0005

Sance, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2013

07149713S0001

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

02552926L0002

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.525 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2025

02552925L0007

Sancey, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2025

02552925L0004

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 61 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2020

02552920L0024

Sancey, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2020

02552920L0001

Sancey, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2022

02552922L0003

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.305 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

02552920L0005

Sancey, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2020

02552919L0011

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2019

02552919L0010

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 318 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2018

02552918L0001

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2025

01824124L0010

Sancerre, Cher

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2024

01824123L0010

Sancerre, Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2022

01824122L0006

Sancerre, Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 141 m²