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Permis de construire Décision du 18/02/2022

09202321B0098

Clamart, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 735 m²

Declaration prealable Décision du 06/07/2021

08930921T0030

Pont-Sur-Yonne, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 26/11/2020

08524620C0045

Saint-Martin-Des-Noyers, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2015

08509614C0013

La Garnache, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2026

0840922500061

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18.879 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2026

0840922500062

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.150 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2025

0840922500045

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.156 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2022

08409222B0029

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 608 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2021

08409221B0026

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2018

08409218B0008

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2017

08409217B0005

Le Pontet, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2017

08303017B0003

Camps-La-Source, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2013

08063213A0003

Pont-De-Metz, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2019

08054819M0001

Millencourt-En-Ponthieu, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 442 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2017

08054817M0002

Millencourt-En-Ponthieu, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2013

08054813M0001

Millencourt-En-Ponthieu, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 774 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2018

07923018S0003

Rom, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 116 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2020

07910320E0007

Courlay, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/12/2025

0790132500090

Argentonnay, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2018

0774411800007

Samois Sur Seine, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 774 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2017

0774411700002

Samois Sur Seine, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.374 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2016

0772981600001

Mons-En-Montois, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 205 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2021

0771282100005

Couilly-Pont-Aux-Dames, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2015

0771281500007

Couilly-Pont-Aux-Dames, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.728 m²