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Permis de construire Décision du 25/06/2020

07614119G0006

Breaute , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 899 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2018

07614117G0025

Breaute , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2017

0742791600008

Thollon-Les-Memises , Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2025

0740762500014

Choisy , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.127 m²

Declaration prealable Décision du 20/07/2014

07021314E0005

Huns , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2025

06752025R0002

Wasselonne , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 244 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2020

06752019R0015

Wasselonne , Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2016

06750316E0002

Uttwiller , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2017

06738417R0003

Ranrupt , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 220 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2020

06729119R0057

Mertzwiller , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.960 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2018

0652861800024

Lourdes , Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2026

0627112600005

Rinxent , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2023

0621792200004

Brunembert , Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 495 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2025

0591582500076

Coutiches , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 48 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2021

05756621V0075

Reding , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2021

05731521P0001

Henridorff , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 355 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2015

05725815V0001

Grening , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2013

05614113E0002

Moustoir-Ac , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.369 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2014

05022814W0001

Hambye , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2023

05006623J0039

Jullouville , Manche

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 64 m²

Declaration prealable Décision du 18/12/2020

04930120H0383

Sevremoine , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 780 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2020

04532420J0007

Tigy , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 155 m²

Declaration prealable Décision du 06/01/2016

04532415W0035

Tigy , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 979 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2024

04522224A0026

Nargis , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²