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Permis de construire Décision du 23/01/2018

07656517D0028

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Declaration prealable Décision du 23/12/2016

07656516D0009

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2015

07656515D0004

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2013

07657413P0005

Saint-Denis-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 282 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2017

07656517D0027

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2017

0765651700022

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.967 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2016

07656516D0008

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.305 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2015

07656515D0013

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.767 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2015

07656514D0003

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 617 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2014

07656514D0002

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 280 m²

Declaration prealable Décision du 11/07/2020

07630820D0002

Gonneville-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 22/12/2023

0762172300279

Saint Aubin Sur Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

0732682501007

Saint Paul Sur Isere , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 06/09/2022

07213522Z0008

La Fontaine-Saint-Martin , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2023

07141623S0003

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2016

07141615S0009

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2015

07141615S0007

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2013

07141613S0003

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 194 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2013

07141612S0006

Saint-Gengoux-De-Scisse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2017

05055417J0006

Saint-Senier-Sous-Avranches , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2015

04320515Y0016

Saint Just Malmont , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 326 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2024

04224824R0002

Saint-Just-En-Chevalet , Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2023

04220623A0001

Saint Bonnet Les Oules , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

03722221H0005

Saint-Jean-Saint-Germain , Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 219 m²