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Permis de construire Décision du 11/02/2018

03933118C0006

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 861 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2017

03933117C0009

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 711 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2017

03933117C0010

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2017

03933117C0005

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 303 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2017

03933117C0004

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 593 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2017

03933117C0002

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 811 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

03933116J0015

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 641 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

03933116J0012

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 609 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2016

03933116J0009

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2016

03933116J0006

Mignovillard Communailles, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2016

03933116J0003

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 805 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2016

03933115J0016

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2016

03933115J0014

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2015

03933115B0007

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2014

03933114B0007

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2014

03933113B0010

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.624 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2021

03933121C0001

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2025

0393312500001

Mignovillard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2025

03933124C0009

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2024

03933124C0007

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 30/10/2024

03933124C0051

Mignovillard, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2024

03933124C0006

Mignovillard, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2024

03933124C0005

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2024

03933124C0004

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²