Permis de construire Travaux terminés

03933113B0010

Nouvelle construction

Mignovillard / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse A LA FRETE MIGNOVILLARD 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

01/11/2015

Localisation

Commune: Mignovillard (39331)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: A LA FRETE MIGNOVILLARD 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.624 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.624 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES GENTIANES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZX 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES GENTIANES

SIREN 778399568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN PATRICE NICOLAS VERNEREY

Gérant - né(e) en 2001

PASCAL LOUIS MARC VERNEREY

Gérant - né(e) en 1964

PATRICE DENIS JEAN VERNEREY

Gérant - né(e) en 1975

YANNIS JEAN GÉRARD PARRAUD

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: A LA FRETE
Localité terrain: MIGNOVILLARD
Commune source: 39331
SIREN demandeur: 778399568
SIRET demandeur: 77839956800014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MIGNOVILLARD
Code postal demandeur: 39250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/11/2015
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2015
Type de service public: Non rempli

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