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Permis de construire Décision du 29/05/2017

03146216B0035

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 566 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2017

03146216B0034

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 173 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2017

03146216B0033

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2016

03146216B0029

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 293 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2016

03146215B0029

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 815 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2016

03146215B0026

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2016

03146215B0018

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2015

03146215Z0009

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.104 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2014

03146214Z0010

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 800 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2014

03146213Z0014

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.261 m²

Declaration prealable Décision du 25/12/2013

03146213Z0037

Rouffiac-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2025

0173042500003

Rouffiac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2021

01730421P0006

Rouffiac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2014

01730414H0001

Rouffiac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 541 m²

Declaration prealable Décision du 22/02/2015

01628414W0003

Rouffiac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2026

0151652600001

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 816 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2025

0151652500002

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 24/10/2025

0151652500005

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2025

0151652500001

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 151 m²

Declaration prealable Décision du 11/10/2021

01516521A0005

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 13/09/2021

01516521A0004

Rouffiac, Cantal

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2015

01516515A0001

Rouffiac, Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2023

01132623L0007

Rouffiac-Des-Corbieres, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2023

01132523D0003

Rouffiac-D Aude, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²