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Permis de construire Décision du 12/05/2026

0830902600011

Ollioules , Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.615 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2026

0651272600005

Capvern , Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

0631782500061

Issoire , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6.895 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0596572600003

West Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.051 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2026

0595352600002

Saint-Jans-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2025

0460552500011

Capdenac , Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.250 m²

Declaration prealable Décision du 19/05/2026

0330942600002

Caplong , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2026

0323652600001

Cap D Astarac , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

0311042600002

Capens , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 402 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

0311042600001

Capens , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.043 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2026

02B0372600001

Biguglia , Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 553 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2026

02713026B0001

Capelle-Les-Grands , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,60 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2026

0220772500016

Henansal , Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2026

0141662500013

Colleville Montgomery , Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2026

0122302600004

Saint-Jean-Delnous , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9,60 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2026

0120522600051

Capdenac-Gare , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3,80 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2026

0120522600004

Capdenac-Gare , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 124,60 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2026

0110992600003

Conques Sur Orbiel , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

0110112500001

Aragon , Aude

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2026

0060322600002

Cap-D'ail , Alpes-Maritimes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

0042092600011

Sisteron , Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 03/07/2025

9711082500012

Capesterre-De-Marie-Galante , Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 03/07/2025

9711082500011

Capesterre-De-Marie-Galante , Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 17/05/2023

97110823CM008

Capesterre-De-Marie-Galante , Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²