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Declaration prealable Décision du 29/03/2022

07210722Z0002

Crannes-En-Champagne , Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2014

07129514E0015

Mervans , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2014

03122513X0003

Goutevernisse , Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

0302142500017

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2026

0302142500053

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2025

0302142500005

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2023

0302142300010

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2021

03021420C0026

Ribaute Les Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 262 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2020

03021420C0014

Ribaute Les Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 677 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2020

03021420A0015

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2020

03021420A0013

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2020

03021420A0012

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2019

03021419C0034

Ribaute Les Tavernes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2017

03021417C0005

Ribaute Les Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 06/08/2016

03021416A0019

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2016

03021416C0005

Ribaute Les Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2016

03021415C0011

Ribaute Les Tavernes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 249 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2014

03021414A0015

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.246 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2013

03021413A0002

Ribaute-Les-Tavernes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 73 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2017

02408217M0012

Carsac-Aillac , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2015

02408214M0025

Carsac-Aillac , Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2014

02408214M0005

Carsac-Aillac , Dordogne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2013

01211113W1002

Goutrens , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 368 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2024

01205624G0016

Baraqueville , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 495 m²