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Permis de construire Décision du 21/12/2015

09302715A0029

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 486 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2015

09302715A0023

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2015

09302715A0028

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 496 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2015

09302714A0039

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 17.251 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2014

09302714A0012

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.490 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2014

09302714A0024

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 194 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2014

09302714A0015

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2014

09302713A0070

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 883 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2014

09302713A0047

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 915 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2014

09302713A0048

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2013

09302713A0049

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44.645 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2013

09302713A0038

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2013

09302713A0030

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2013

09302713A0013

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2013

09302712A0062

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 650 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2022

09300122A0050

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 644 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2020

09302720A0005

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7.910 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2019

09302719A0003

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.223 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2016

09302716A0007

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2016

09302716A0005

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2016

09302716A0003

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2015

09302715A0004

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2014

09302714A0002

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 119 m²

Permis d amenager Décision du 17/03/2023

09302722J0001

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²