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Permis de construire Décision du 09/01/2013

07417712X0014

Menthonnex-En-Bornes , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.200 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2017

07329017R1014

Val-Cenis , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.257 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2017

07329017R1013

Val-Cenis , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.264 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2017

07329017R5027

Val-Cenis , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2018

07236418Z0004

Vaas , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 363 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

0723202500011

Saint Saturnin , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.200 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

0723202500010

Saint Saturnin , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.002 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2017

07147917M0006

Saint Sernin Du Bois , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2024

07145024M0003

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2013

07145013M0001

Saint-Martin-De-Commune , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2018

07142818P0004

St Igny De Roche , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 633 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2017

07138517S0006

Saint-Amour-Bellevue , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2025

07107125M0001

Ceron , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 13/08/2025

0705022500003

Tincey-Et-Pontrebeau , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2022

0705022200001

Tincey Et Pontrebeau , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2019

0705021900001

Tincey-Et-Pontrebeau , Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2018

0692671800002

Villie-Morgon , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.390 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2025

0692122500002

Saint-Jean-Des-Vignes , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 391 m²

Declaration prealable Décision du 08/11/2022

0692122200016

Saint-Jean-Des-Vignes , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2014

06921214F0001

Saint-Jean-Des-Vignes , Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 631 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2018

0691911800054

Saint-Cyr-Au-Mont-D'or , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Declaration prealable Décision du 03/12/2024

0691592400153

Porte-Des-Pierres-Dorees , Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/02/2024

0691592300033

Porte-Des-Pierres-Dorees , Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2023

0691592300015

Porte-Des-Pierres-Dorees , Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 455 m²