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Permis de construire Décision du 05/02/2016

03501315F0037

Bains Sur Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2015

03501315R0009

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.512 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2015

03501315R0012

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 494 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2015

03501314R0016

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2015

03501314R0026

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.423 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2014

03501314R0018

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2014

03501314R0011

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 690 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

03501313R0033

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 580 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2013

03501313R0044

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2013

03501313R0007

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2013

03501313R0004

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.287 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2013

03501312R0066

Bains-Sur-Oust , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2025

04301825P0002

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.436 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2018

03501318F0004

Bains Sur Oust , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 213 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2024

04301824P0001

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2013

08802913V0007

Bains-Les-Bains , Vosges

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2013

05623913R0012

Bains-Sur-Oust , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2015

05616515J0030

Bains-Sur-Oust , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2025

04301825P0004

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2025

04301825P0003

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2024

04301824P0007

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 265 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2024

04301824P0006

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 263 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2024

04301824P0004

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2023

04301823P0008

Bains , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²