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Permis de construire Décision du 05/06/2014

0765401450002

Rouen , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.108 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2018

07651717B0037

Quincampoix , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2019

07625319R0001

Etoutteville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2018

07616518E0016

Caudebec-Les-Elbeuf , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2015

07416314B0022

Margencel , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 475 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

07401313B0010

Anthy-Sur-Leman , Haute-Savoie

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2019

07322719M1017

Courchevel , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2017

07318016C1005

Motz , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.596 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2014

07313214D1018

Hauteluce , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2021

07302520N1007

Avressieux , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 259 m²

Declaration prealable Décision du 05/08/2019

07228919Z0019

Sainte Jamme Sur Sarthe , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2014

07228014P1892

Saint-Georges-Du-Bois , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 859 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2025

07213225Z0023

La Ferte Bernard , Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 298 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2025

07212525Z0002

Ecorpain , Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2016

07148116S0004

Saint-Symphorien D'ancelles , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2025

07139623E0003

Saint-Bonnet-En-Bresse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2023

07139922P0005

Saint-Christophe-En-Brionnais , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2019

07139919M0001

Saint-Christophe-En-Brionnais , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2022

07117622P0012

Digoin , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.822 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2017

07110516S0049

Charnay-Les-Macon , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2016

07110616P0003

Charolles , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 544 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2014

07110514S0007

Charnay-Les-Macon , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2019

07055019C0021

Vesoul , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 637 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2016

07055016C0009

Vesoul , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 923 m²