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Permis de construire Décision du 11/01/2023

0314462200016

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2021

03144621C0012

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 124 Surface : 9.617 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2015

03144614C0021

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 44 Surface : 3.739 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2013

03144612C0018

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.646 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

03124017S0018

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2014

03106614W0022

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2020

03100420S0018

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

0314462600002

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2026

0314462600004

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2026

0314462500016

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 998 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2026

0314462600003

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2026

0314462500015

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2026

0314462500010

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2025

0314462500009

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2025

0314462400020

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2025

0314462400022

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.680 m²

Declaration prealable Décision du 29/10/2024

0314462400133

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2024

0314462400072

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/01/2024

0314462300116

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2022

0314462200058

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 26/07/2022

0314462200051

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2022

03144621C0025

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2022

0314462200008

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2022

03144621C0020

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²