Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 19/01/2018

07201217P0009

Asse-Le-Riboul , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2020

07200320Z0014

Allonnes , Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2013

07200313Z0017

Allonnes , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 382 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

07109818M0002

Charbonnat , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 315 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2018

07109818M0001

Charbonnat , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 510 m²

Declaration prealable Décision du 01/11/2024

07051624C0008

Vallerois-Le-Bois , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2019

07031019E0016

Lure , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2022

07018922C0001

Cromary , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2020

07018620E0002

La Creuse , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 278 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2014

07012114E0004

Champey , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2015

07008815O0001

Bourguignon-Les-La-Charite , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 928 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2023

0692492300058

Thurins , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0691632600017

Quincieux , Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2014

06915614F0017

Pommiers , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.784 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2017

0691161700023

Limonest , Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 162 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2020

06822520B0001

Munchhouse , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 584 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2014

06820814D0004

Michelbach-Le-Haut , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 842 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2014

06821614E0002

Mooslargue , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.224 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2023

06815223E0006

Illfurth , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 375 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2021

06815221E0003

Illfurth , Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2021

06815221E0008

Illfurth , Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2016

06815016A0002

Husseren-Les-Chateaux , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2013

06755313R0002

Wolschheim , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 482 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2025

06754624R0005

Wittersheim , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 625 m²